Conditions Générales de Ventes
Les conditions générales de vente (CGV) présentées ci-dessous régissent les ventes réalisées par notre société NACREMENT BELLE et concernent exclusivement cette société et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat sur ce site.
Les CGV pouvant être modifiées à tout moment, l’utilisateur du site internet et le Client reconnaissent avoir pris connaissance à la date de passation d’une commande des CGV alors en vigueur. En passant une commande, le Client accepte expressément tous les termes des CGV en vigueur à la date de son achat.
ARTICLE I. COMMANDES DE PRODUITS
Le Client peut passer sa commande sur notre site internet, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les commandes sur le site internet de la société NACREMENT BELLE se font par le biais d’une connexion sécurisée.
NACREMENT BELLE se réserve, d’une part, le droit pour les commandes venant d’un pays étranger avec un règlement présentant un caractère suspect (carte bancaire suspecte, risque bancaire, risque douanier…) de ne pas procéder à la livraison de la commande sans avoir procédé à des vérifications supplémentaires qui pourraient retarder les délais de livraison et d'autre part, le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande du client, qui a été confirmée par l’envoi d’une confirmation de commande, est considérée comme ferme et définitive, à compter de sa réception par l’entreprise NACREMENT BELLE.
Toute modification d’une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de NACREMENT BELLE. La livraison d’une commande ne sera faite qu’à la réception complète du règlement de la commande par le client.
ARTICLE II. PRIX EN VIGUEUR, CONDITIONS ET PRATIQUES TARIFAIRES
Tous les prix indiqués sont des prix publics et s’entendent en euros, toutes taxes comprises. En cas de commande vers un autre pays que la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
NACREMENT BELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant tout produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande client. Dans tous les cas, le prix à payer du client est celui qui est indiqué sur le site de la société NACREMENT BELLE au moment de l’achat ainsi que dans la confirmation de commande et la facture correspondante.
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise NACREMENT BELLE jusqu'au complet paiement du prix par le client.
ARTICLE III. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de publier en temps réel sur notre site les disponibilités des stocks.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client en tout état de cause au moment de la passation de la commande du client. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passage de votre commande, NACREMENT BELLE indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à la société NACREMENT BELLE.
Le remboursement s’effectuera au choix de NACREMENT BELLE par crédit sur le compte bancaire du client.
En cas de défaillance, NACREMENT BELLE se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser au client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.
ARTICLE IV. LIVRAISON DES PRODUITS
Toute commande sera traitée à réception du paiement intégral du client. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. En tout état de cause NACREMENT BELLE se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d’une commande s’il persiste un doute sur l’intégrité du paiement par le client.
La livraison des produits commandés se fait à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. NACREMENT BELLE ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le Client. Le client a également la possibilité de prendre possession de son bijou directement dans les locaux de NACREMENT BELLE, à Saint Denis, Ile de la Réunion. Pour ce faire, il enverra un mail à contact@nacrementbelle.com pour convenir d'un RDV.
Le délai moyen d’expédition est de 48 à 72 heures à partir de la date de réception du paiement intégral par le client. Ces délais correspondent aux délais d’usage de traitement et de livraison pour la France. Pour toute commande venant de l’étranger, le délai de livraison peut varier suivant différents paramètres (moyen de paiement, pays de livraison, frais de douane…).
Le client peut demander l’annulation de sa commande si et seulement si l’expédition de celle-ci n’a pas eu lieu, au plus tard, sept (7
) jours ouvrés après la date d’expédition indiquée par NACREMENT BELLE, sauf si ce retard d’expédition est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, à une erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client, à la non-réception du paiement du client ou à un défaut d’exécution/acheminement par le transporteur en charge de la livraison.
ARTICLE V. PAIEMENT SECURISE
Le site internet de NACREMENT BELLE utilise une plateforme de paiement sécurisé avec le système 3DSecure qui garantit une fiabilité de protection optimale des données bancaires du client.
Le règlement des achats du client s'effectue au comptant par cartes bancaires (VISA, MASTERCARD).
ARTICLE VI. REMBOURSEMENT SUITE A RETRACTATION & RETOURS
Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours concernant nos produits neufs à compter de la réception de la commande passée sur le site internet NACREMENT BELLE. Cependant les frais de retours du produit sont à la charge du client, qui devra s’assurer de faire livrer le produit par envoi express sécurisé.
Le remboursement pourra s'effectuer par le même moyen de paiement que pour l'achat ou un autre moyen de paiement sans frais supplémentaires pour le client. A noter qu’en cas de paiement par carte bancaire , NACREMENT BELLE remboursera le client en déduisant les frais d’encaissement liés au paiement initial opéré par le client.
ARTICLE VII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site internet NACREMENT BELLE est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE IX. DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société NACREMENT BELLE seront seuls compétents.
ARTICLE X. INFORMATIONS NOMINATIVES
NACREMENT BELLE est enregistrée au registre du commerce sous le numéro 892 924 762 R.C.S. Saint Denis. Son gérant est Mme Isabelle VIDOT, dont le siège social est situé 1, rue Gustave Flaubert, 97400 Saint Denis, Ile de la Réunion.
NACREMENT BELLE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, considérées comme confidentielles, que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux Clients de NACREMENT BELLE.
Par ailleurs, la plate-forme e-commerce de notre société fait usage de cookies pour mieux répondre aux attentes de ses clients et visiteurs. Les cookies ne sont utilisés par NACREMENT BELLE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.